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Edito > 6 - 12 ans |

rythmes scolaires ; qui s’occupe de vos enfants après la classe ? à quel coût ?

Article du 18 septembre 2015

Modifier le bloc de couverture

6 - 12 ans  

La réforme des rythmes scolaires (loi Peillon), en vigueur depuis l’année scolaire 2013-2014 dans les écoles maternelles et élémentaires, a réparti la charge de travail (24 heures par semaine) sur cinq matinées plutôt que quatre, pour placer les apprentissages fondamentaux le matin, période de la journée où les élèves sont le plus attentifs. La prise en charge des élèves est maintenue jusqu’à 16h30 ; des activités périscolaires peuvent donc être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (Pedt).

Un coût moyen annuel pour les villes de 150 à 200 euros…

Le coût de la réforme varie en fonction de plusieurs paramètres : la durée des activités (certaines villes se limitent aux trois heures imposées par le décret, d'autres vont au-delà), le taux de participation des enfants aux activités (les estimations vont d'environ un quart des effectifs à la quasi totalité), le taux d'encadrement des enfants… Une enquête réalisée auprès de l’Association des maires de France (Amf) fait ressortir un coût moyen annuel des nouvelles activités périscolaires (Nap) pour les communes compris entre 150 et 200 euros par enfant, représentant pour l’essentiel le coût du personnel d'encadrement.

Initialement prévue jusqu’à l’année dernière, la prise en charge par l’Etat via son fonds d’amorçage de 50 euros par an et par enfant a été pérennisée pour cette année, à condition que les communes mettent en œuvre des activités périscolaires « de qualité ».

Si ces Nap correspondent aux critères de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), celle-ci apporte une aide complémentaire de 0,50 euro par heure et par enfant, soit un total maximum de 54 euros par an. Cette aide n’a pas vocation à s’inscrire dans le temps et devrait s’arrêter en 2017 (budget total de 850 millions d’euros, soit 250 millions par année pleine).

… et une contribution susceptible d’être demandée aux familles

La somme que les communes devront acquitter sera mécaniquement plus importante à partir de la rentrée 2016 puisque le fonds d’amorçage aura disparu, de même que l’aide de la Cnaf en 2017. L’importance du coût de la réforme des rythmes scolaires va vraisemblablement forcer les collectivités à demander aux familles une participation au financement des temps d’activités périscolaires (Tap). Ainsi, à Marseille par exemple, ce sont cette année jusqu’à 2 euros par semaine qui seront demandés à chaque famille.

Des personnels d’encadrement recrutés par la commune…

Les personnels qui vont dès cette semaine assurer l'encadrement de vos enfants après la classe n’ont aucun lien hiérarchique ou financier avec l'Education nationale. C’est votre commune qui les recrute, les rémunère, et, éventuellement, les forme.

… aux compétences hétérogènes

Il peut s’agir de personnels municipaux, qui constituent la majorité des encadrants (animateurs des centres de loisirs, Atsem (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ou autres (salariés des piscines, musées…)), de bénévoles (parents d’élèves, retraités…), d’enseignants volontaires, d’emplois d’avenir.

Il est à craindre, ce que semble confirmer les remontées terrain, que les activités périscolaires soient cette année encore dans certaines communes de la « garderie améliorée ».  Gageons qu’elles sauront mobiliser les bonnes compétences pour confirmer l’intérêt des activités proposées.

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Article du 18 septembre 2015

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La réforme des rythmes scolaires (loi Peillon), en vigueur depuis l’année scolaire 2013-2014 dans les écoles maternelles et élémentaires, a réparti la charge de travail (24 heures par semaine) sur cinq matinées plutôt que quatre, pour placer les apprentissages fondamentaux le matin, période de la journée où les élèves sont le plus attentifs. La prise en charge des élèves est maintenue jusqu’à 16h30 ; des activités périscolaires peuvent donc être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (Pedt).

Un coût moyen annuel pour les villes de 150 à 200 euros…

Le coût de la réforme varie en fonction de plusieurs paramètres : la durée des activités (certaines villes se limitent aux trois heures imposées par le décret, d'autres vont au-delà), le taux de participation des enfants aux activités (les estimations vont d'environ un quart des effectifs à la quasi totalité), le taux d'encadrement des enfants… Une enquête réalisée auprès de l’Association des maires de France (Amf) fait ressortir un coût moyen annuel des nouvelles activités périscolaires (Nap) pour les communes compris entre 150 et 200 euros par enfant, représentant pour l’essentiel le coût du personnel d'encadrement.

Initialement prévue jusqu’à l’année dernière, la prise en charge par l’Etat via son fonds d’amorçage de 50 euros par an et par enfant a été pérennisée pour cette année, à condition que les communes mettent en œuvre des activités périscolaires « de qualité ».

Si ces Nap correspondent aux critères de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), celle-ci apporte une aide complémentaire de 0,50 euro par heure et par enfant, soit un total maximum de 54 euros par an. Cette aide n’a pas vocation à s’inscrire dans le temps et devrait s’arrêter en 2017 (budget total de 850 millions d’euros, soit 250 millions par année pleine).

… et une contribution susceptible d’être demandée aux familles

La somme que les communes devront acquitter sera mécaniquement plus importante à partir de la rentrée 2016 puisque le fonds d’amorçage aura disparu, de même que l’aide de la Cnaf en 2017. L’importance du coût de la réforme des rythmes scolaires va vraisemblablement forcer les collectivités à demander aux familles une participation au financement des temps d’activités périscolaires (Tap). Ainsi, à Marseille par exemple, ce sont cette année jusqu’à 2 euros par semaine qui seront demandés à chaque famille.

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