Conditions générales de vente
ZAZZEN est la société coéditrice d’un site Internet accessible à l’adresse www.zazzen.fr (ci-après le «Site»). L’accès gratuit, réservé et privilégié à une base de CV d’intervenants à domicile (ci-après la «CVthèque») dont les profils ont été qualifiés par les agences ZAZZEN pour toute la durée du présent contrat est rendu possible par un employeur à ses salariés.
Le présent contrat annule et remplace tout autre contrat qui aurait pu être établi auparavant entre le client et ZAZZEN.
Le fait de faire appel aux services de ZAZZEN implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous.
Article 1. ACCÈS INDIVIDUEL À UNE CVTHÈQUE
L'Utilisateur bénéficie d’un accès individuel à une CVthèque d’intervenants à domicile dont les profils ont été qualifiés par les agences ZAZZEN.
Les zones couvertes par cette CVthèque correspondent aux zones d’interventions des agences ZAZZEN. L’Utilisateur peut consulter la liste des agences ouvertes et le nombre de profils susceptibles d’être disponibles sur le Site à tout moment. Les démarches mises en œuvre par les agences ZAZZEN comprennent: entretien en présentiel, tests et mise(s) en situation(s).
L'Utilisateur reste libre d’employer ou non le (les) candidat(s) présenté(s). C’est à l'Utilisateur qu’il appartient de définir avec son (ses) intervenant(s) un salaire horaire, les horaires de travail et les tâches à réaliser, d’accomplir toutes les formalités propres à toute embauche (vérification de l’autorisation de travail d’un étranger salarié en France, déclaration préalable à l’embauche…) et plus généralement de remplir l’ensemble de ses obligations d’employeur.
Article 2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à:
- Réserver la CVthèque à un usage strictement personnel. Dès son inscription à la CVthèque, l'Utilisateur est invité à renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettent d’y accéder. Il s’interdit de communiquer ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe à un tiers. Il lui appartient de les conserver strictement confidentiels; en aucun cas ZAZZEN ne peut être tenu responsable de leur perte. L'Utilisateur s’interdit de partager la CVthèque avec un tiers.
- Ne pas utiliser la CVthèque d’une manière qui, de l’avis de ZAZZEN, porterait atteinte à l’activité commerciale présente ou future de ZAZZEN, au fonctionnement du Site ou de la CVthèque ou aux conditions d’accès d’autres Utilisateurs ou clients.
- Ne pas utiliser la CVthèque à d’autres fins que la recherche de candidats.
- Ne pas utiliser les informations que cette CVthèque contient aux fins de promouvoir ou commercialiser des produits ou services.
Article 3. GARANTIE LIMITÉE
ZAZZEN garantit qu’il délivrera ses services d’une manière professionnelle en accord avec les normes qui prévalent dans l’industrie. Excepté ce qui précède, ZAZZEN ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon concernant ses services ou son Site, les fonctionnalités de ce dernier, de compatibilité avec des logiciels navigateurs spécifiques, de performances ou de résultats d’utilisation de ses services ou de son Site.
Article 4. CONDITIONS D’EXÉCUTION
Il est expressément rappelé que l'Utilisateur, s’il décide de l’embaucher, demeure juridiquement l’employeur du salarié au CV de qui ZAZZEN lui aura préalablement donné accès.
L'Utilisateur déclare avoir souscrit une assurance «multirisque habitation» incluant la garantie responsabilité civile familiale.
ZAZZEN se réserve le droit de suspendre, modifier ou compléter, en tout ou partie, la CVthèque à tout moment. La mise à disposition par ZAZZEN de la CVthèque n’emporte pas transfert des droits sur cette CVthèque ou sur tout autre bien ou service appartenant à ZAZZEN. ZAZZEN détient tous les droits sur la CVthèque.
Article 5. FORCE MAJEURE
Tout événement indépendant de la volonté de ZAZZEN et ayant pour conséquence un dysfonctionnement des services de ZAZZEN est défini comme un cas de force majeure.
La survenance d’un tel événement a pour effet de suspendre toutes les obligations mises à la charge de ZAZZEN.
Article 6. RESPONSABILITÉ CIVILE
ZAZZEN déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance.
Article 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel demandées à l'Utilisateur par ZAZZEN ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL; elles pourront être utilisées à titre promotionnel ou publicitaire par ZAZZEN ou par l’un de ses partenaires, sous réserve de l’accord de l'Utilisateur. Elles seront conservées le temps nécessaire à cette finalité. L'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant au siège social de la société.