Qu'est ce que le CESU ?
Instauré par la loi n°2005-841 du 26/07/2005, le CESU (Chèque emploi service universel) est une aide mise en œuvre pour aider les particuliers à rémunérer et à déclarer un salarié ou un prestataire de services à la personne (entreprise ou association), à domicile (garde d’enfants, ménage, repassage, jardinage…) ou hors du domicile (livraison de repas, aide à la mobilité et au transport de personnes, soins et promenades d’animaux de compagnie…).
Le recours au CESU donne droit à une aide fiscale pour les petits travaux de jardinage, les prestations « hommes à tout faire » et les prestations « assistance informatique à domicile ». (Il n’est pas nécessaire d’utiliser des CESU pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt lié à la garde d’enfant.)
Quels sont les différents types de CESU ?
Le CESU « déclaratif » permet au particulier employeur de payer son salarié à l’aide d’un chèque et de déclarer sa rémunération à l’aide du volet social attaché à ce chèque. Ce volet social peut être envoyé par courrier postal à l’Urssaf ou plus simplement rempli directement par internet sur l’espace employeur de son site (www.cesu.urssaf.fr). L’utilisation du CESU déclaratif permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux qui lui sont liés. A la différence du CESU préfinancé (cf. ci-dessous), il est entièrement financé par son titulaire (le particulier employeur). Pour utiliser le CESU déclaratif, il faut adhérer au Centre national du CESU (CNCESU) auprès d’un établissement bancaire, de l’Urssaf ou du CNCESU directement. Le CESU déclaratif n’est pas adapté pour payer les prestations rendues par Zazzen.
Le CESU « préfinancé » est appelé ainsi car il peut être préalablement cofinancé en tout ou partie par une entreprise, un organisme, une mutuelle ou une collectivité territoriale jusqu’à un plafond de 1 830 euros par an et par salarié. Il doit être envoyé par courrier postal ou déclaré par internet directement au CNCESU par le particulier. C’est le CNCESU qui effectuera le virement sur le compte du salarié ou du prestataire de services, le cas échéant après avoir calculé et prélevé le montant des cotisations sociales.
Le CESU préfinancé n’est pas géré par le réseau des Urssaf. Son utilisation ne dispense pas les employeurs ayant recours à l’emploi direct de déclarer leur salarié auprès du CNCESU.
Le CESU préfinancé peut être utilisé pour régler tout ou partie de l’ensemble des services proposés par Zazzen (en crèche, à domicile ou chez l’assistante maternelle).
Quels sont les avantages du CESU déclaratif ?
Pour le particulier employeur, utiliser le CESU déclaratif c’est bénéficier d’un système raisonnablement simple à utiliser (une seule déclaration, éventuellement à l’aide d’Internet, et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires) et fiable (c’est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales).
Pour le salarié, être déclaré au moyen du CESU c’est bénéficier de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie, accidents du travail, chômage, retraite…) et travailler dans le respect d’un salaire minimum déterminé en fonction de la qualification et de l’ancienneté.
Quels sont les avantages du CESU préfinancé ?
Pour le bénéficiaire, le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, qui lui permet de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi : un organisme de services à la personne ou l’emploi direct d’un salarié à son domicile.
Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.
Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire pourra utiliser le CESU déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer le salaire net de son salarié en CESU préfinancé.
Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.
Une attestation fiscale annuelle sera remise au bénéficiaire par l’organisme ayant réalisé la prestation, ou par le CNCESU en cas d’emploi direct.
Pour l’organisme ou le salarié rémunéré, le remboursement du CESU préfinancé est garanti par l’émetteur du CESU. (L’organisme ou le salarié délivrant des services à la personne doit être préalablement affilié au CRCESU pour pouvoir accepter ce mode de règlement et se faire rembourser les CESU préfinancés.)
Pour les financeurs de CESU direction des ressources humaines d’une entreprise, le CESU préfinancé simplifie la vie des salariés pour leur permettre de mieux concilier vies professionnelle et personnelle et renforce ainsi leur motivation ; il est un outil de fidélisation.
Cette aide n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié (dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire).
