Qu'est ce que la CMG ?

Quelles sont les conditions d’obtention du CMG ?

Le montant de l’allocation qui versée par la CAF dépend des revenus annuels, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.

Plafonds de revenus annuels

Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si le parent élève seul(e) son ou ses enfant(s).

Conditions d’attribution

• Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales (notamment résider en France).
• Avoir une activité professionnelle.
• Faire garder son enfant de moins de 6 ans au moins 16 heures dans le mois concerné.
• Faire appel à une assistante maternelle agréée dont le salaire brut ne doit pas dépasser 48,80 euros par jour et par enfant gardé.
• Avoir recours à une micro-crèche dont la tarification horaire ne doit pas dépasser 10 euros par heure.

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge

• Ces montants sont divisés par deux si le parent bénéficie de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins.
• Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de :
  • 10 % si l’enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ;
  • 30 % si l’allocataire et/ou son conjoint est déjà bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.

Ces deux majorations sont cumulables.

Il n’est pas nécessaire de justifier d’une activité professionnelle pour toute personne :

• Bénéficiaire du RSA
• Inscrit dans une démarche d’insertion
• Bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
• Étudiant
• Chômeur

Comment le CMG est-il calculé ?

En cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, la CAF prend en charge :

Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e)
en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)

Les cotisations sociales : 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 447 euros pour les enfants de moins de 3 ans et de 224 euros pour les enfants de 3 à 6 ans.

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense. Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée dépend là-aussi des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.

Montants mensuels maximums de l’allocation versée par la CAF en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)

Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistante maternelle, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.