Qu’est-ce qu’une crèche associative ?
Une crèche peut être gérée par une association loi 1901, organisme de droit privé à but non lucratif, notamment pour les établissements à gestion parentale (cf. spécificités ci-après).
Comment fonctionne une crèche associative ?
Quel que soit le statut juridique ou le type de gestionnaire, les règles en matière de création, de transformation et d’extension des établissements sont identiques, à l’exception des crèches parentales.
La crèche associative fonctionne donc comme une crèche municipale.
Quelles sont les spécificités des crèches parentales ?
Pour l’essentiel, les établissements à gestion parentale sont soumis au droit commun. Il existe toutefois des spécificités relatives :
- aux effectifs ;
- au règlement de fonctionnement ;
- à la notion de « responsabilité technique », alternative à la notion de direction ;
- à la prise en compte de la participation des parents à l’accueil des enfants, pour le calcul du taux d’encadrement des enfants.
Dans une crèche parentale, les parents peuvent participer à l’élaboration du projet pédagogique et à sa mise en œuvre opérationnelle en participant à l’encadrement des enfants , à la vie de la crèche et en partageant les responsabilités.
