Qu’est-ce que la PSU ?

Qui peut en bénéficier ?

La PSU concerne les enfants jusqu’à leur 4ème anniversaire (5e pour les enfants handicapés).

Elle est versée au bénéfice des enfants dont le(s) parent(s) est (sont) allocataire(s) ou ressortissant(s) du régime général de la sécurité sociale, sans condition d’activité professionnelle ou assimilée du (des) parent(s).

Lorsqu’au sein d’une famille, l’un des conjoints appartient au régime général et l’autre relève d’un régime spécial, particulier ou autonome, le droit est ouvert si la famille opte pour le régime général. L'appartenance au régime général doit être vérifiée lors de l’inscription de l’enfant.

Comment calculer la PSU ?

La participation financière qu’il vous reste à verser à la crèche est calculée de manière mensuelle, conformément au barème CAF. Elle est égale au produit du taux horaire qui vous est applicable et du temps d’accueil mensualisé (exprimé en heures) de votre enfant.

Taux horaire

Le montant de votre participation est défini par un taux d’effort, appliqué à vos ressources mensuelles nettes, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des Prestations familiales, c’est-à-dire jusqu’aux 20 ans de l’enfant).

Ce taux d’effort permet de calculer l’effort financier que vous avez à réaliser par heure de garde : le taux horaire.

Barème du taux d’effort appliqué aux familles dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

Les ressources à prendre en compte sont :

• Pour les salariés – Celles figurant sur l’avis d’imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels. Sont à ajouter, le cas échéant, toutes les autres natures de revenus imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, etc.), les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle.
• Pour les employeurs et les travailleurs indépendants, y compris auto-entrepreneurs – Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé ou auto-entrepreneurs, il s’agit des bénéfices tels que déclarés. Pour les non-adhérents d’un centre de gestion agréé, il s’agit des bénéfices majorés de 25 % tels que retenus par l’administration fiscale.

Votre taux horaire est donc calculé selon la formule suivante :

Taux d’effort x Ressources annuelles nettes / 12

Zazzen applique le barème national donné plus haut (proportionnel aux ressources et au nombre d'enfants à charge) jusqu’à hauteur de 4 864,89 € de ressources par mois (soit 58 378,68 € par an). Zazzen « neutralise » ainsi la partie de votre revenu supérieure à ce plafond.

Temps d’accueil mensualisé

Connaissant votre taux horaire, il vous reste à calculer votre participation, établie sur une base mensualisée.

Elle est définie à partir des besoins que vous nous exposez et des possibilités de la structure dans laquelle vous souhaitez voir votre (vos) enfant(s) accueilli(s).

Votre temps d’accueil mensualisé est calculé selon la formule suivante :

Nombre d’heures réservées par semaine x Nombre annuel de semaines d’accueil / Nombre de mois de fréquentation de la structure

Ainsi, votre participation mensualisée s’établie grâce au calcul suivant :

Taux horaire x Temps d’accueil mensualisé (exprimé en heures)

Votre participation ainsi calculée est révisée chaque année au 1er janvier, sur présentation de l’avis d’imposition définitif de l’année N-2.

Pour vous voir appliquer le barème CAF, joignez votre dernier avis d’imposition à votre dossier d’inscription Zazzen puis à chaque fois que vous le recevez et au plus tard en fin d’année civile.

A défaut de production de ces documents dans les délais, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents. Aucune régularisation rétroactive ne pourra avoir lieu.

Les familles qui ne souhaitent pas présenter leurs justificatifs de revenus doivent produire une attestation en ce sens.