Qu’est-ce qu’une réduction d’impôts dans le cadre d’une garde d’enfants ?
Les frais de garde d’enfants peuvent donner droit à un avantage fiscal, sous certaines conditions. Cet avantage peut se présenter sous la forme d’une réduction d’impôt (pour les personnes imposables) ou d’un crédit d’impôt (pour les personnes non imposables).
Ces dispositifs ont été imaginés pour alléger les charges des parents d’enfants dont la garde est assurée par un mode d’accueil individuel ou collectif, à domicile ou hors du domicile, par voie de salariat ou via un prestataire de services.
La réduction ou le crédit d’impôt est accessible à tous les parents qui optent pour une formule de garde d’enfants chez Zazzen :
- Crèche et micro-crèche
- Nounou pour un enfant de 0-3 ans
- Nounou pour un enfant de 3-12 ans
- Garde partagée
- Assistance maternelle
Le montant de cette réduction (ou crédit) d’impôt diffère selon que la garde est assurée à domicile ou hors du domicile.
Quel est le montant de l’aide fiscale pour une garde hors du domicile ?
Les contribuables domiciliés en France supportant des frais de garde pour leurs enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition bénéficient d'une réduction ou d’un crédit d'impôt :
- égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées ;
- dans la limite d'un plafond annuel de 2 300 euros par an et par enfant à charge accueilli en structure ou chez l’assistante maternelle.
Vous devrez remplir en page 4, paragraphe 7, les cases 7GA, 7GB, 7GC de votre déclaration des revenus.
Cette réduction est cumulable avec le CMG PAJE.
Quel est le montant de l’aide fiscale pour une garde d’enfant à domicile (directement ou via un prestataire) ?
Les contribuables qui ont recours à une garde à domicile peuvent bénéficier d’un plafond de dépenses plus élevé : 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, jusqu’à 12 000 euros par an (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 6 000 euros). L'application de certaines majorations (1 500 euros par enfant à charge) peut porter ce plafond de dépenses à 15 000 euros (soit une réduction ou une déduction d’impôt maximale de 7 500 euros).
Si vous êtes un parent invalide ou handicapé ou si vous avez un enfant handicapé à charge, ce plafond peut être majoré pour atteindre 20 000 euros par an.
En faisant appel à Zazzen, vous bénéficiez dans les conditions de l’article 199 sexdécies du code général des impôts :
- Si vous êtes imposables : de 50 % de réduction d’impôt, sur les heures effectuées à votre domicile et sur les frais de la prestation de Zazzen dus au titre des heures travaillées.
- Si vous êtes non imposable : de 50 % de crédit d’impôt, sur les heures effectuées à votre domicile et sur les frais de la prestation de Zazzen dus au titre des heures travaillées.
Pour en bénéficier, il vous suffit de joindre à votre déclaration d’impôt l’attestation fiscale que Zazzen vous aura préalablement délivrée sans qu’il vous soit nécessaire d’en faire la demande.
Quelles sont les conditions d’obtention de ces aides fiscales ?
La réduction d’impôts est octroyée aux familles sous conditions (liées aux parents, liées à l’enfant) et selon le mode de garde choisi.
Voici les conditions à remplir :
- Être parent ayant des enfants à charge ou grands-parents assumant la charge du ou des petits-enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal.
- Être domicilié fiscalement en France.
- Avoir un enfant à charge de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. (Pour l'imposition des revenus de 2017 déclarés en 2018, il doit être né en 2011 ou après.)
- Hors du domicile : Avoir confié la garde de cet enfant à une assistance maternelle agréée ou à un établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, micro-crèche, halte-garderie).
- A domicile (nounou) : Avoir confié la garde de cet enfant à un salarié employé directement, ou par une association, une entreprise ou un organisme déclaré, ou encore par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Comment calculer la somme déductible des impôts ?
Le montant des dépenses pris en compte regroupe les dépenses effectivement supportées par la famille. Les autres aides (CMG PAJE, CESU préfinancés, subventions employeurs, aides locales…) doivent donc être déduites de ces dépenses avant d’appliquer le taux de réduction.
EXEMPLE D’UNE FAMILLE :
Si vos frais de garde s’élèvent à 6 000 euros par an pour une assistance maternelle, et que la CAF vous alloue déjà 4 000 euros par an en CMG PAJE, alors le montant réel de vos dépenses est de 2 000 euros. Vous bénéficierez donc d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt de 1 000 euros (50 % de 2 000 euros).
Ces aides fiscales sont-elles cumulables ?
Si votre enfant de moins de 6 ans est accueilli en crèche puis gardé à votre domicile par une nounou, vous pouvez cumuler ces deux aides fiscales : la réduction d’impôt « Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans » hors du domicile (pour la crèche) et la réduction d’impôts pour « Services à la personne. Sommes versées pour l’emploi à domicile » (pour votre nounou à domicile), dans la limite bien sûr du plafond des niches fiscales de 10 000 euros.
Le crédit d’impôt pour les nounous à domicile est-il concerné par le plafonnement des niches fiscales ?
Depuis janvier 2013, les avantages tirés des niches fiscales (montant de votre réduction d’impôt) sont plafonnés à 10 000 euros.
Par exemple, si vous avez 2 enfants et 20 000 euros de frais de garde à domicile, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 7 500 euros pour les « Sommes versées pour l’emploi à domicile » et de 2 500 euros pour d’autres services à domicile (ménage, repassage...) ou d’autres niches fiscales (immobilier Pinel ou Malraux, FIP, FCPI…).
